La cession de titres à prix minoré
Publié le :
26/05/2023
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2023
Source : www.aurep.comLa cession de titres à prix minoré fait l’objet d’une jurisprudence abondante. Cette minoration peut être caractérisée dès lors qu’il existe un écart manifestement excessif entre le prix de cession d’un élément de l’actif et sa valeur vénale... Lire la suite
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Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023NOTAIRES / FiscalLes contribuables vivant pour des raisons professionnelles dans un lieu disti...Source : www.legifiscal.fr
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