Déclaration de succession : rectification et avis de mise en recouvrement
Publié le :
28/07/2023
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2023
Source : www.legifiscal.frLes faits étaient les suivants. M me X décéda en 2014, laissant pour lui succéder ses deux neveux. En 2016, l'administration fiscale les informa du dépôt non-conforme de la déclaration... Lire la suite
Historique
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Imposition commune et mariage à l’étranger
Publié le : 17/11/2023 17 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / FiscalLe Conseil d’État a récemment eu à se prononcer sur la possibilité d’impositi...Source : www.legifiscal.fr
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Abattement dirigeant : Bercy tient compte de la réforme des retraites
Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / FiscalL’administration admet qu’un dirigeant ayant cédé sa société avant la réforme...Source : www.efl.fr
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Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles
Publié le : 20/10/2023 20 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / FiscalLe taux maximal d’intérêts déductibles servis aux comptes courants d’associés...Source : www.efl.fr
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Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / FiscalLe taux maximal d’intérêts déductibles servis aux comptes courants d’associés...Source : www.efl.fr
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Application du régime Dutreil aux locaux professionnels équipés
Publié le : 21/07/2023 21 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / FiscalLe dispositif Dutreil permet, sous conditions, aux titulaires d’actions ou de...Source : www.lemag-juridique.com
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Dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale une question de faits?
Publié le : 16/06/2023 16 juin juin 06 2023NOTAIRES / FiscalDans cet article, nous reviendrons sur un sujet source d’une jurisprudence ab...Source : www.aurep.com
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L’augmentation du montant nominal de titres n’entraîne pas de rupture de la continuité de leur détention
Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023NOTAIRES / FiscalPour l'appréciation de la condition tenant à la durée de détention des titres...Source : www.efl.fr