Historique
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Cour de cassation : quand verser des dividendes ?
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025NOTAIRES / SociétéLa récente décision de la Cour de cassation (n° 23-11.410 du 12 février 2025)...Source : www.legifiscal.fr
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Alternative au guichet unique électronique des formalités d'entreprises
Publié le : 05/01/2024 05 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / SociétéUn arrêté du 26 décembre 2023 pris pour l’application de l’article R. 123-15...Source : www.actu-juridique.fr
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Épargner pour ses enfants : quels produits financiers ?
Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023NOTAIRES / SociétéChoisir les bons produits financiers Plusieurs produits d’épargne permettent...Source : www.legifiscal.fr
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Critères d'éligibilité du doublement du déficit foncier
Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023NOTAIRES / SociétéUn décret n° 2023-297 du 21 avril 2023 relatif au rehaussement temporaire du...Source : www.aurep.com