Loi de finances pour 2024 : bonnes nouvelles pour les dons des particuliers !
Publié le :
26/01/2024
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2024
Source : www.legifiscal.frLa loi de finances pour 2024 élargit le champ d’application des versements pour dons éligibles à la réduction d’impôt à 66 ou 75%. Les dons aux associations concourant à l’égalité ... Lire la suite
Historique
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Nouveaux dons d’argent exonérés pour la famille, pour l’immobilier
Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025NOTAIRES / FiscalCe nouveau don n’est pas soumis aux droits de donation. La loi de finances du...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025NOTAIRES / FiscalCertaines plus-values réalisées par les particuliers sont soumis à l’impôt su...Source : www.legifiscal.fr
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Fiscalité et taxes, plus-value immobilière
Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / FiscalLa location nue fait rentrer des loyers qui sont imposables. Les loyers reçus...Source : www.legifiscal.fr
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Engagement de revente et exonération de droits de mutation : quelles conséquences en cas de non-respect ?
Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / FiscalDans le cadre d’un achat en vue de la revente, l’article 1115 du Code général...Source : www.lemag-juridique.com
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Exonération des droits de mutation et obligation de revente : quel délai en présence d’occupants ?
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / FiscalSelon l’article 1115, alinéa 1er du Code général des impôts, les acquisitions...Source : www.lemag-juridique.com
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Fiscalité -Impôts 2024 : les plafonds de déduction des pensions alimentaires
Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024NOTAIRES / FiscalVous versez une pension alimentaire à votre enfant majeur ? Vous aidez un par...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / FiscalLa loi de finances pour 2024 élargit le champ d’application des versements po...Source : www.legifiscal.fr
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Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : quand devez-vous la payer ?
Publié le : 24/11/2023 24 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / FiscalSi la taxe d'habitation sur la résidence principale est supprimée depuis le 1...Source : www.service-public.fr