
Dossier de presse : Le marché immobilier francilien au 4e trimestre 2020 et perspectives - Notaire du Grand Paris
Publié le :
26/02/2021
26
février
févr.
02
2021
CONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE :
Un 4e trimestre très dynamique permet de limiter la baisse annuelle des ventes, baisse qui commence malgré tout à peser sur l’évolution des prix
La crise sanitaire a provoqué un choc inédit sur le marché du logement en 2020. Les phases d’arrêt et de
reprise se sont succédées au rythme des confinements et suivant leurs différentes modalités. La demande est néanmoins restée forte et au final, le fléchissement des volumes de ventes en 2020 a été limité à 12% par rapport à 2019, pour les logements anciens en Ile-de-France. Les Franciliens n’ont pas renoncé à
l’immobilier, qui reste un projet de vie, une sécurité matérielle et affective, dans un environnement où il est particulièrement difficile de se projeter. ...
Historique
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(Jur) L’indemnité d’éviction en question devant le Conseil constitutionnel
Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021(NPU) Notaires - Immobilier proAppelé, par une QPC, à se prononcer sur la conformité à la Constitution de l’...Source : www.labase-lextenso.fr
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CCMI et raccordement aux réseaux publics : devoir de conseil du constructeur
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021(NPU) Notaires - Immobilier proIl incombe au constructeur de maison individuelle avec fourniture du plan de...Source : www.dalloz-actualite.fr
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L’acceptation de l’offre de vente produit effet lors de sa réception par le vendeur
Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021(NPU) Notaires - Immobilier proL’acceptation envoyée par l’acquéreur pendant la durée de validité de l’offre...Source : www.efl.fr
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Publié le : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021(NPU) Notaires - Immobilier proCONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE : Un 4e trimestre très dynamique...
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C’est le règlement de copropriété qui détermine les parties communes et privatives
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021(NPU) Notaires - Immobilier proLorsqu’il résulte des stipulations du règlement de copropriété que les balcon...Source : www.efl.fr
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La propriété commune
Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021(NPU) Notaires - Immobilier proLa propriété privée est souvent assimilée à la seule propriété individuelle....Source : www.actu-juridique.fr
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Appréciation par le juge de l’achèvement de l’immeuble justifiant le paiement de 95 % du prix
Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021(NPU) Notaires - Immobilier proLe juge du fond n’est pas tenu de vérifier si le constat d’achèvement respect...Source : www.efl.fr
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Remboursement d’un prêt souscrit par acte notarié avant 2008 et délai de prescription
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021(NPU) Notaires - Immobilier proLa banque ne peut exiger le paiement d’échéances échues plus de cinq ans avan...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Vente immobilière : annulation du contrat de mandat d’un agent commercial
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021(NPU) Notaires - Immobilier proÀ défaut de mention, dans le mandat, du nom et de la qualité de la personne h...Source : www.dalloz-actualite.fr