Le régime fiscal des usufruits successifs

Historique

• Tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit : le décret est paru
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal
  Le décret n° 2020-179 du 28 février 2020 modifiant la partie réglementaire du...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Covid 19 : Mesures exceptionnelles de délais ou de remise pour accompagner les entreprises en difficulté
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit fiscal
  En raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique,...
  Source : www.impots.gouv.fr
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• Fin de l’exonération des changements de régime matrimonial : la question de l’entrée en vigueur
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit fiscal
  La loi de finances pour 2019 abroge à compter du 1er janvier 2020 l’article 1...
  Source : www.efl.fr
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• Le régime fiscal des usufruits successifs
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal
  Comment traiter de l'usufruit successif, au regard notamment des droits de do...
  Source : www.efl.fr
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