Notaires Quai de la Tournelle Paris | SELAS BENJAMIN DAUCHEZ RENÉ DALLÉE AMANDINE PASSOT ET ANNE-SOPHIE GALAND

Le marché immobilier francilien au 2e trimestre 2025 et perspectives

Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025

Dossier de presse du 9 septembre 2025 Communiqué de presse : CONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE : Après un rebond début 2025, le marché francilien des logements anciens marque le pas En Ile-de-France, les volumes de ventes des logements anciens ne progressent que de 3% au 2e trimestre 2025. Cette hausse reste timide, l’activité...

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Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables

Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025

L’usucapion permet d’acquérir la propriété d’un bien par possession prolongée, mais elle s’oppose toujours à un autre propriétaire. De son côté, l’ordonnance sur requête est une décision provisoire rendue sans débat contradictoire lorsque le requérant est fondé à ne pas appeler l’autre partie (article 493 du Code de procédure civile)...

Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?

Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025

Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être considéré comme enclavé ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 février 2025, rappelle un principe essentiel du droit des servitudes, puisqu’en l’espèce, une héritière revendiquait un droit de passage sur une parcelle voisine, estimant que son terrain était enclavé...

Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?

Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025

Lorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière de réparation et d'entretien est essentielle pour éviter les conflits entre voisins...

Communiqué de presse : Le marché immobilier francilien : bilan 2024, 4e trimestre et perspectives

Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025

CONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE : Un marché en voie de stabilisation tant pour les volumes de ventes que pour les prix ? La correction de l’activité semble désormais enrayée, le marché ayant retrouvé un peu d’air grâce à l’amélioration graduelle de la solvabilité des ménages. Au 4e trimestre 2024 en Ile-de-France, les volumes d...

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DROIT IMMOBILIER

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René DALLEE

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