IFI : La surface du terrain doit aussi être similaire pour l’évaluation par comparaison

Historique

• Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles
  Publié le : 20/10/2023 20 octobre oct. 10 2023
  NOTAIRES / Fiscal
  Le taux maximal d’intérêts déductibles servis aux comptes courants d’associés...
  Source : www.efl.fr
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• L’évaluation des terrains à bâtir expropriés pour cause d’utilité publique ne prend en compte que les servitudes et restrictions administratives à caractère permanent
  Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023
  En application de l’article L. 322-4 du Code de l’expropriation pour cause d’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Au décès du débiteur, quel est le sort de la prestation compensatoire allouée avant le 1-7-2000 ?
  Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023
  Après le décès du débiteur d’une prestation compensatoire en rente viagère fi...
  Source : www.efl.fr
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• Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
  Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Fiscal
  Le taux maximal d’intérêts déductibles servis aux comptes courants d’associés...
  Source : www.efl.fr
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• La loi « anti-squat » est publiée
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publi...
  Source : www.efl.fr
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• Communiqué de presse : Le marché immobilier francilien : 2e trimestre 2023 et perspectives
  Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023
  (NPU) Notaires - Immobilier pro
  CONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE : Fortes contractions des volumes d...
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• IFI : La surface du terrain doit aussi être similaire pour l’évaluation par comparaison
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Fiscal
  Pourvoi en cassation le 2 juin 2020 de M. D. P. contre deux arrêts rendus par...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Épargner pour ses enfants : quels produits financiers ?
  Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023
  NOTAIRES / Société
  Choisir les bons produits financiers Plusieurs produits d’épargne permettent...
  Source : www.legifiscal.fr
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• L'effet déclaratif du partage ne s'appliquant qu'aux actes ou droits existants et valablement constitués
  Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Il résulte de l'article 883 du Code civil que le partage a un effet déclarati...
  Source : www.lemag-juridique.com
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