Historique

• Communiqué de presse - Le marché immobilier francilien au 2e trimestre 2024 et perspectives
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  CONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE : Au 2e trimestre 2024, une activ...
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• Communiqué de presse - Le marché immobilier francilien au 1er trimestre 2024 et perspectives
  Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  CONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE : La baisse de l’activité et des pr...
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• Le locataire ne peut se prévaloir du non-respect des règles sur le PTZ pour ne pas payer son loyer
  Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  La seule sanction prévue en cas de non-respect des règles encadrant la locati...
  Source : www.efl.fr
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• Donation au personnel salarié d’une entreprise : relèvement de l’abattement
  Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  La loi de finances pour 2024 a relevé à 500.000 €, le montant de l’abattement...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Communiqué de presse - Le marché immobilier francilien : bilan 2023, 4e trimestre et perspectives
  Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  CONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE : La baisse de l’activité s’est acc...
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• Fiscalité -Impôts 2024 : les plafonds de déduction des pensions alimentaires
  Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  Vous versez une pension alimentaire à votre enfant majeur ? Vous aidez un par...
  Source : www.service-public.fr
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• Servitude de passage : la nouvelle assiette doit être aussi commode que la précédente !
  Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Un conflit de voisinage a permis à la Cour de cassation de faire d’utiles rap...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’acquisition par un époux de parts sociales postérieurement à la dissolution de la communauté ne constitue pas un recel de communauté
  Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  S’agissant de la dissolution de la communauté, des règles spécifiques s’appli...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loi de finances pour 2024 : bonnes nouvelles pour les dons des particuliers !
  Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  La loi de finances pour 2024 élargit le champ d’application des versements po...
  Source : www.legifiscal.fr
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